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Afin de s’assurer que l’argent public est dépensé de manière économe, appropriée et non discriminatoire, les règlementations sur les achats publics nationaux, européens et internationaux reposent sur trois principes fondamentaux Transparence : les procédures d’attribution des contrats publics doivent être organisées de façon transparente et utiliser des critères objectifs justifiables. Egalité de traitement ou non discrimination : toutes les compagnies intéressées doivent avoir une chance égale et équitable de participer à la mise en concurrence : les appels d’offre doivent être largement diffusés ; le lieu d’implantation d’une entreprise soumissionnaire ne doit pas être utilisé comme critère d’évaluation.
Les fonds publics constituent le critère de base qui reflète la compétence fonctionnelle dans une société et le signe illustratif de la détermination des citoyens à unir leurs efforts pour se construire une vie meilleure. C’est aussi l’outil principal qui a permis l’émergence des sociétés et le garant de leur
Les fonds publics: Il s’agit des fonds propres au gouvernement, aux institutions publiques et aux municipalités. Ils comprennent les fonds monétaires et les propriétés réelles appartenant aux différents organismes dont la fin est l’utilité
Le citoyen est un partenaire essentiel dans les fonds publics. Ainsi, toute atteinte à ces fonds représente une atteinte aux intérêts des citoyens et aux services publics devant leur être offerts et une atteinte à la société en général qui est née des
Le gouvernement, les institutions publiques et les municipalités ont besoin des fonds publics pour :- Couvrir les dépenses administratives publiques: Rémunérations, salaires, meubles, fournitures… -- Dépenser sur les institutions publiques et les services publics économiques, sociaux, éducatifs et de santé…
Le budget: C’est l’outil utilise par le pouvoir public pour réaliser ses objectifs politiques, économiques et sociaux étant donné que les décisions du gouvernement dans le cadre du budget affectent la vie quotidienne et l’avenir des citoyens et se
Le budget reflète les priorités politiques, sociales et économiques de la société à travers la concrétisation des politiques et des engagements politiques en frais et impôts.
Français Instance nationale de protection des biens publics au Maroc






